A compter du 1er janvier 2026, une déclaration préalable au vol en zone peuplée transmise aux préfectures pourra être réalisée soit via le CERFA 15476*04, soit via la plateforme AlphaTango.
Dans les deux cas, cette déclaration devra être accompagnée d’un envoi par mail à la préfecture compétente des informations requises dans le §7 de la notice 52053#04 :- Copie recto/verso des documents d’identité (CNI ou passeport ou permis de conduire sécurisé ou titre de séjour/carte de résident en cours de validité) du déclarant et du(es) télépilote(s) (si différent) ;
- Accusé de réception de déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs télépilotés (ou relevé de situation d’exploitant d’UAS émis par DGAC) ;
- Extrait du registre national (AlphaTango) des aéronefs civils circulant sans personne à bord ;
- Attestation d’assurance professionnelle drone en cours de validité ;
- Attestations de formation télépilote propres au régime de vol planifié pour la mission (certificat Open A1/A3 pour l’Open A1 ou l’Open A3, brevet d’aptitude de pilote à distance pour l’Open A2, certificat théorique et attestation de formation pratique pour le STS-01) ;
- Tout document attestant du caractère professionnel de l’opération, faisant apparaître l’opérateur du drone (lettre d’engagement du bénéficiaire envers son opérateur, bon de commande, lettre de mission, contrat cadre…) daté et signé (avec authentification) ;
- La date de l’opération, y compris les éventuels reports et les motifs invoqués – et son justificatif - doivent être obligatoirement mentionnés ;
- Copie du marché public le cas échéant pour la mission à réaliser ;
- Mention nécessaire de toute ZICAD située dans la zone de vol et dans la zone de sécurité. La demande d’autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation aérienne de données sur ces sites doit faire l'objet d'une instruction distincte (procédure : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-zicad ) ;
- Cartes aéronautiques, plans de vol.
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